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Réunions du conseil municipal

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.

Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. L’ordre du jour est porté à la connaissance du public par voie d’affichage.

Le conseil municipal doit prioritairement siéger à la mairie. En cas d’impossibilité, le lieu de la réunion peut être changé. Les habitants doivent être informés de ce changement par tout moyen à la convenance de la municipalité..

Le conseil municipal siège en présence du public.

La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.

Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation. _



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